Condition Générale de Vente

Dernière modification : 01/07/2018

 

 

Les présentes conditions de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par l’association LIBERTY ARTS FRANCE avec ses Clients acquérants.

 

LIBERTY ARTS FRANCE peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.

 

 

1 – DESCRIPTION DES SERVICES

Les cours ou ateliers de dessin, de peinture ou autres tels que décrits sur le site internet Liberty Arts s’appuient sur des méthodes d’enseignement adaptées à la réalité actuelle.



2 – MATÉRIAUX

Les matériaux sont fournis pour les cours pour enfants, adolescents ou adultes.
Sauf si vous peignez sur toile, la toile reste à votre charge pour des raisons de dimensions, d’épaisseur, de marque et de qualité.



3 – LE PAIEMENT

Les cours doivent être payés avant le début de la session pour garantir la disponibilité de la place.



4 – LES ABSENCES

Pour une session régulière de 5 séances qui se donnent de façon continue, un maximum d’une absence par 5 séances sera acceptée pourvu que la séance récupérée soient prise dans un délai de 10 semaines maximum depuis la date du début de la session. Une suspension de cours peut être obtenue sur demande écrite avec motif à l’appui pour un maximum d’un mois consécutif.



5 – TRANSFERT DE COURS OU D’ATELIER

Les cours ou ateliers ne sont pas transférables à une autre personne.



6 – RANGEMENT ET RÉCUPÉRATION DES TRAVAUX DES ÉTUDIANTS

Les travaux en cours, laissés sur place, doivent être identifiés lisiblement et rangés aux endroits appropriés. Ils doivent être récupérés dans un délai raisonnable une fois terminé. À défaut, Liberty Arts pourra en disposer à son gré ou charger des frais d’administration et d’entreposage que l’élève sera tenu de payer afin de les récupérer.



7 – RANGEMENT ET RÉCUPÉRATION DU MATÉRIEL

Le matériel prêté sur place doit être nettoyé et rangé aux endroits appropriés. Seuls les toiles et papiers utilisés pour des travaux en cours peuvent être laissés .

Pour le matériel que vous apportez. Le matériel doit être récupéré lorsque l’élève prévoit ne pas renouveler à la fin d’une session ou s’absenter pour une période de plus d’un mois. À défaut, Liberty Arts pourra en disposer à son gré ou charger des frais d’administration et d’entreposage que l’élève sera tenu de payer afin de les récupérer.



8 – LICENCE D’UTILISATION DES DROITS D’AUTEUR ET DROIT À L’IMAGE

Indication expresse écrite avec autorisation des parents pour les mineurs et des mineurs eux même:

8.1 L’élève autorise, sans frais, Liberty Arts à exposer ses travaux dans les locaux de l’Espace Art et Culture d’Antibes ou ailleurs pour une durée à déterminer avec lui.
8.2 De plus l’élève accorde sans limites de temps ni d’espace et sans frais, une licence autorisant Liberty Arts à reproduire, diffuser des copies sur tout support y compris internet (site internet, réseaux sociaux…) à des fins de promotion de Liberty Arts ou de l’élève ou à toute autres fin non commerciales.
8.3 L’élève autorise, sans frais, Liberty Arts, à prendre des photos sur lesquelles il pourrait figurer et à les publier sur son site internet ou sur les réseaux sociaux ou tout autre support (affiches, etc.) à des fins de publicité ou promotion de l’organisme ou de l’étudiant, le tout sans limites de temps ou de territoire.



9 – ÉTHIQUE ET PRATIQUE D’ATELIER

Dans son enseignement, Liberty Arts valorise le respect de l’étudiant et de son rythme d’apprentissage. De la même façon, Liberty Arts s’attend que ses étudiants respectent leurs pairs, le professeur et toute personne qui se trouve en ce lieu .

Le respect de l’environnement et du matériel sont également requis.

Liberty Arts se réserve le droit de résilier les cours de toute personne qui contrevient à ces règles d’éthique. Dans ce cas la personne sera remboursée selon les règles prévues pour la résiliation de cours par l’élève.



10 – ANNULATION DE COURS PAR LIBERTY ARTS

Liberty Arts se réserve le droit de reporter la date de début d’un cours, de limiter le nombre de participants, de remplacer l’enseignant ou d’annuler un cours ou atelier notamment faute d’un nombre suffisant de participants.

Dans ce dernier cas, vous serez, à votre choix, soit intégré dans un autre cours dont l’horaire vous convient, soit remboursé selon les modalités suivantes :

• En cas d’annulation d’un cours par Liberty Arts avant le premier cours prévu, le montant total payé sera remboursé.
• En cas d’annulation après le début des cours, un montant équivalent à la valeur des cours donnés sera retenu sur le montant remboursé pour chaque cours donné.



11 – RÉSILIATION DE COURS PAR L’ÉTUDIANT

À compter de la réception d’une demande de résiliation, les modalités suivantes s’appliquent : cours régulier de 5 séances et plus.

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur : à compter de la réception du formulaire de résiliation, Liberty Arts retiendra sur le montant à rembourser:

• le montant équivalent à la valeur des cours alors donnés et ce, que l’élève ait été présent ou non, ainsi que 10 % du prix des cours restants.
• le montant sera remboursé dans les 30 jours de la réception de l’avis de résiliation.






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